Les outils de démocratie locale
-
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
-
Résumé :
Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.
-
- Descripteurs : démocratie locale