Les autres structures administratives
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : définition ; principes auxquels ils sont soumis. Les différences entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). La technique du démembrement de l'administration. Les motifs de création des agences. Les différences entre les groupements d'intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les fondations.
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- Descripteurs : établissement public