| Titre : |
Les autorités administratives indépendantes |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
AAI (autorité administrative indépendante) |
| Résumé : |
Dossier consacré aux autorités administratives indépendantes. L'organisation des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). La liste des AAI et API. Leur rôle en matière de régulation ; les besoins auxquels elles répondent. Le rôle des AAI et API en matière de protection des droits des citoyens. Les pouvoirs des AAI et API : pouvoir d'avis ou de recommandation, de décision individuelle, de réglementation et de sanction. Les contrôles s'exerçant sur les AAI et API. Les obligations auxquelles sont soumis les membres des AAI et API. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autorites-administratives-independantes |
Les autorités administratives indépendantes [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Tags : |
AAI (autorité administrative indépendante) |
| Résumé : |
Dossier consacré aux autorités administratives indépendantes. L'organisation des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). La liste des AAI et API. Leur rôle en matière de régulation ; les besoins auxquels elles répondent. Le rôle des AAI et API en matière de protection des droits des citoyens. Les pouvoirs des AAI et API : pouvoir d'avis ou de recommandation, de décision individuelle, de réglementation et de sanction. Les contrôles s'exerçant sur les AAI et API. Les obligations auxquelles sont soumis les membres des AAI et API. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autorites-administratives-independantes |
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Les autorités administratives indépendantes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
