Magistrats
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'accès à la magistrature ; la formation et la nomination des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : les 2 formations qui le composent ; son rôle. Les obligations déontologiques des magistrats. Le recrutement et le statut des juges administratifs.
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- Descripteurs : magistrat