Titre :	Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mélissa N'Guyen
Editeur :	Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit des mineurs
Tags :	juge des enfants
Résumé :	Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree

Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit des mineurs
Tags :	juge des enfants
Résumé :	Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree