L'État et les collectivités
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales.
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- Descripteurs : budget de l'Etat finances locales