Le budget de l'UE
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni.
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- Descripteurs : finances publiques Union européenne