| Titre : |
Les relations du Parlement avec les autres institutions |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
parlement
|
| Résumé : |
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel... |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-in [...] |
Les relations du Parlement avec les autres institutions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
parlement
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| Résumé : |
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel... |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-in [...] |
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Les relations du Parlement avec les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
