Titre :	Qui crée le droit ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Educadroit, 2020
Description :	1 vidéo : 1 min 54 s
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit législation
Résumé :	Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
En ligne :	https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2

Qui crée le droit ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 54 s ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit législation
Résumé :	Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
En ligne :	https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2