Titre :	A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	L'actu, 2020
Description :	p.5
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale constitution : politique législation
Résumé :	Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a061 [...]

A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ? [document électronique] . - L'actu, 2020 . - p.5 ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale constitution : politique législation
Résumé :	Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a061 [...]