Le Conseil constitutionnel
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- Editeur : Assemblée nationale 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel