Titre :	Le contrôle de l'action du Gouvernement
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale pouvoir législatif
Résumé :	Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...]

Le contrôle de l'action du Gouvernement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale pouvoir législatif
Résumé :	Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...]