Titre :	Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Julien Lausson
Editeur :	Numerama, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation
Tags :	cyberviolence
Résumé :	Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-d [...]

Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ? [document électronique] / Julien Lausson . - Numerama, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	législation
Tags :	cyberviolence
Résumé :	Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-d [...]