Titre :	1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Charles-Louis Foulon
Editeur :	Ministère de la Culture, 2016
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	1870-1914 juridiction judiciaire juridiction militaire
Résumé :	Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]

1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	1870-1914 juridiction judiciaire juridiction militaire
Résumé :	Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]