1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée
- Auteur : Charles-Louis Foulon
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- Editeur : Ministère de la Culture 2016
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques.
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- Descripteurs : 1870-1914 juridiction judiciaire juridiction militaire