Titre : |
Les juridictions internationales |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Ministère de la Justice, 2017 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
Rwanda
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Tags : |
Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie (1918-2003) |
Résumé : |
Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Documentaire |
En ligne : |
http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] |
Les juridictions internationales [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
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