1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile
- Auteur : Charles-Louis Foulon
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- Editeur : Ministère de la Culture 2016
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires.
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- Descripteurs : droit civil juridiction militaire
- Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906)