Titre :	Le bon déroulement du scrutin
Type de document :	document électronique
Editeur :	Conseil constitutionnel, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil constitutionnel élection présidentielle
Résumé :	Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le bon déroulement du scrutin [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Conseil constitutionnel élection présidentielle
Résumé :	Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/