Le Conseil constitutionnel

• • Mathieu Decarli
  • Olivier Marquézy
• • Editeur : Les Clés de la République 2015
  • Format : 1 vidéo : 3 min 3 s / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
  • Résumé :

    Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.

• • Descripteurs : Conseil constitutionnel
• • En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2