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  1. Accueil
  2. Le Conseil d'Etat

  • Détail
  • Bibliographie
Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le Conseil d'Etat. Les Clés de la République, 2015, 1 vidéo : 2 min 37 s. Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat>, consulté le :

Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Le Conseil d'Etat

    • Mathieu Decarli
    • Olivier Marquézy
    • Editeur : Les Clés de la République 2015
    • Format : 1 vidéo : 2 min 37 s / Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
    • Résumé :

      Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.

    • Descripteurs : Conseil d'Etat
    • En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

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Mardi : idem
Mercredi : Fermé
Jeudi : 08h25 à 12h25 - 13h20 à 16h45
Vendredi : idem

Adresse

1 boulevard de Châteaubriant, BP 90326, 35503 Vitré Cedex

Contact

cdi.ltp@jeanne-darc-vitre.fr (Mme Rolland, professeure-documentaliste)

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