La Cour de Cassation
-
- Editeur : Cour de Cassation 2019
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
-
Résumé :
Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire.
-
- Descripteurs : Cour de cassation