Titre :	La refonte du système judiciaire de 1958
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit justice pouvoir judiciaire
Tags :	Cinquième République (1958-)
Résumé :	Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

La refonte du système judiciaire de 1958 [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit justice pouvoir judiciaire
Tags :	Cinquième République (1958-)
Résumé :	Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]