Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires.
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- Descripteurs : Assemblée nationale Sénat