Quel est le rôle du Conseil d'État ?
-
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
-
Résumé :
Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).
-
- Descripteurs : Conseil d'Etat