La justice pénale
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- Editeur : Ministère de la Justice 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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- Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale