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Le procès pénal / Ministère de la Justice (2019)

Titre :	Le procès pénal
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	procédure pénale procès
Résumé :	Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces