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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Les animaux pleurent-ils ?
- Editeur : Lumni 2018 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.Article de périodique
Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Les armes à feu aux Etats-Unis
- Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2016 1 vidéo : 1 min 02 s
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?
- Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s
Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Chasse : le Sénat accouche d'une souris
- Dans le périodique : 30 millions d'amis (Paris. 1987), n°413 (11/2022) p.14-15
- Jean-Philippe Noël
Le point sur le rapport du Sénat concernant la réglementation de la chasse : la pétition ayant déclenché la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, l'irritation des chasseurs face aux propositions qui ont été faites, la déception d[...]Comment s'élabore un projet de loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi
- Editeur : Le Monde 2017
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Crédit à la consommation, crédit à risque ?
- Editeur : France Info 2016
Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°533 (01/06/2022) p.30-35
- Lauriane Clement
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Dauphins menacés, la pêche est suspendue
- Dans le périodique : Sciences ouest, n°416 (février 2024) p. 6
- Auteur : Sophie Podevin
La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public
- Auteur : Julien Lausson
- Editeur : Numerama 2019
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Le délit de solidarité existe-t-il ?
- Auteur : Maxime Chappet
- Editeur : Lumni 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Du droit d'auteur au programme !
- Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°055 (05/2013) p.10-11
- Auteur : Bruno Anatrella
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Des droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
