La Cour de Cassation / Cour de Cassation (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Editeur : Cour de Cassation, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/ La Cour de Cassation [document électronique] . - Cour de Cassation, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/ La Cour de Cassation. Cour de Cassation, 2019. Disponible sur : <https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/>, consulté le :