10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)

Public ISBD Bibliographie [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020) Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : 1945- homosexualité sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.17. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020) Descripteurs : 1945- homosexualité sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Cailleteau Adèle. « 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 » in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17.

Cyberharcèlement : se défendre / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Tags : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Tags : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Cyberharcèlement : se défendre. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Bibliographie Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)  

Public ISBD Bibliographie Titre : L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? Type de document : document électronique Auteurs : Adrien Sénécat Editeur : Le Monde, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...] L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? [document électronique] / Adrien Sénécat . - Le Monde, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...] Sénécat Adrien. L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?. Le Monde, 2017. Disponible sur : <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-est-elle-contraire-aux-droits-du-patient_5159992_4355770.html>, consulté le :

Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé / Jamal El Hassani / Libre service actualités (2022) in LSA. Libre service actualités, 2697 (28/04/2022)

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Pourquoi y a-t-il des prisons en France ? / Isabelle Dautresme / Topolino (2023) in Topo, 040 (03/2023)

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Le procès des communards / Bertrand Tillier / L'Histoire par l'image (2019)  

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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Usage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

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