Le casier judiciaire des mineurs / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Le casier judiciaire des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Le casier judiciaire des mineurs [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Coignac Anaïs. Le casier judiciaire des mineurs. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :

Garde à vue : conditions et durée / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Garde à vue : conditions et durée Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête criminelle Résumé : La définition de la garde à vue, ses conditions et sa durée en fonction de la gravité de l'infraction et de l'âge de la personne interpellée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Garde à vue : conditions et durée [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête criminelle Résumé : La définition de la garde à vue, ses conditions et sa durée en fonction de la gravité de l'infraction et de l'âge de la personne interpellée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Coignac Anaïs. Garde à vue : conditions et durée. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :

Mineur en garde à vue : vos droits / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Mineur en garde à vue : vos droits Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Mineur en garde à vue : vos droits [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Coignac Anaïs. Mineur en garde à vue : vos droits. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :

Sexualité avant 18 ans : ce que dit la loi / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Sexualité avant 18 ans : ce que dit la loi Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sexualité Tags : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Le point au sujet de la législation concernant les rapports sexuels avant la majorité, selon l'âge des partenaires, la notion de consentement et de détournement de mineur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que- [...] Sexualité avant 18 ans : ce que dit la loi [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sexualité Tags : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Le point au sujet de la législation concernant les rapports sexuels avant la majorité, selon l'âge des partenaires, la notion de consentement et de détournement de mineur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que- [...] Coignac Anaïs. Sexualité avant 18 ans : ce que dit la loi. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que-dit-la-loi>, consulté le :

Trafic de drogues : les peines encourues / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Trafic de drogues : les peines encourues Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : trafic de drogue Tags : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Trafic de drogues : les peines encourues [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : trafic de drogue Tags : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Coignac Anaïs. Trafic de drogues : les peines encourues. Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :

Usage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

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