Les parlementaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Les parlementaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député sénateur Résumé : Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour devenir député ou sénateur : conditions de fond et de forme. Les garanties accordées aux parlementaires : immunité parlementaire (irresponsabilité et inviolabilité), indemnité parlementaire, frais de mandat, autres dispositifs. Election des députés : mode de scrutin des élections législatives, campagne électorale et modalités de financement. Election des sénateurs : vote de grands électeurs au suffrage universel indirect, scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions. Les dispositions prises pour éviter les conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale depuis 2011 et au Sénat depuis 2009, notamment la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. La question du cumul des mandats : les cas d'incompatibilités avant 2014 et depuis la réforme de 2014. Le contentieux des élections parlementaires : le rôle du Conseil constitutionnel et son pouvoir d'appréciation en cas d'irrégularité de scrutin. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires Les parlementaires [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : député sénateur Résumé : Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour devenir député ou sénateur : conditions de fond et de forme. Les garanties accordées aux parlementaires : immunité parlementaire (irresponsabilité et inviolabilité), indemnité parlementaire, frais de mandat, autres dispositifs. Election des députés : mode de scrutin des élections législatives, campagne électorale et modalités de financement. Election des sénateurs : vote de grands électeurs au suffrage universel indirect, scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions. Les dispositions prises pour éviter les conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale depuis 2011 et au Sénat depuis 2009, notamment la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. La question du cumul des mandats : les cas d'incompatibilités avant 2014 et depuis la réforme de 2014. Le contentieux des élections parlementaires : le rôle du Conseil constitutionnel et son pouvoir d'appréciation en cas d'irrégularité de scrutin. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires Les parlementaires. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires>, consulté le :

Qu'est-ce qu'un sénateur ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Qu'est-ce qu'un sénateur ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sénateur Résumé : Définition, élection et fonction d'un sénateur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19507-quest-ce-quun-senateur-quel-est-le-role [...] Qu'est-ce qu'un sénateur ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sénateur Résumé : Définition, élection et fonction d'un sénateur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19507-quest-ce-quun-senateur-quel-est-le-role [...] Qu'est-ce qu'un sénateur ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19507-quest-ce-quun-senateur-quel-est-le-role-dun-senateur>, consulté le :

Les sénateurs. Qui sont-ils et comment sont-ils élus ? / Sénat (2015)  

Public ISBD Bibliographie Titre : Les sénateurs. Qui sont-ils et comment sont-ils élus ? Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sénateur Résumé : Le point sur les sénateurs en France : la durée de leur mandat, comment ils sont élus, les conditions pour devenir sénateur, le profil des sénateurs. Jeu présentant les sénateurs par département. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/fr/6-12-ans/les-senateurs/qui-sont-ils-et-comment-sont-il [...] Les sénateurs. Qui sont-ils et comment sont-ils élus ? [document électronique] . - Sénat, 2015 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sénateur Résumé : Le point sur les sénateurs en France : la durée de leur mandat, comment ils sont élus, les conditions pour devenir sénateur, le profil des sénateurs. Jeu présentant les sénateurs par département. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/fr/6-12-ans/les-senateurs/qui-sont-ils-et-comment-sont-il [...] Les sénateurs. Qui sont-ils et comment sont-ils élus ?. Sénat, 2015. Disponible sur : <http://junior.senat.fr/fr/6-12-ans/les-senateurs/qui-sont-ils-et-comment-sont-ils-elus.html>, consulté le :