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Titre : Qui crée le droit ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 54 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit
législationRésumé : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2 Qui crée le droit ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 54 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit
législationRésumé : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2 Qui crée le droit ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 54 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2>, consulté le :
Titre : La refonte du système judiciaire de 1958 Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit
justice
pouvoir judiciaireTags : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La refonte du système judiciaire de 1958 [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit
justice
pouvoir judiciaireTags : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La refonte du système judiciaire de 1958. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/la-refonte-du-systeme-judiciaire-de-1958-11906.html>, consulté le :
Titre : Des règles écrites Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits Des règles écrites [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits Des règles écrites. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits>, consulté le :
Titre : Tous égaux devant la loi ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 10 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : discrimination sociale
droitRésumé : Le point sur l'égalité de tous devant la loi qui rappelle qu'aucune personne ne peut être victime de discrimination et que chacun est respecté dans ses différences. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/3 Tous égaux devant la loi ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 10 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : discrimination sociale
droitRésumé : Le point sur l'égalité de tous devant la loi qui rappelle qu'aucune personne ne peut être victime de discrimination et que chacun est respecté dans ses différences. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/3 Tous égaux devant la loi ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 10 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/3>, consulté le :Urgence écologique : les juristes sur le front / Justine Caurant in Sciences ouest, 383 (octobre 2020)
[article]
Titre : Urgence écologique : les juristes sur le front Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Caurant, Auteur Année : 2020 Article : p. 3
in Sciences ouest > 383 (octobre 2020)Descripteurs : droit
protection de l'environnementRésumé : A Rennes, deux chercheurs en droit de l'environnement veulent trouver des réponses juridiques aux impératifs écologiques. Nature du document : documentaire [article] Urgence écologique : les juristes sur le front [texte imprimé] / Justine Caurant, Auteur . - 2020 . - p. 3.
in Sciences ouest > 383 (octobre 2020)
Descripteurs : droit
protection de l'environnementRésumé : A Rennes, deux chercheurs en droit de l'environnement veulent trouver des réponses juridiques aux impératifs écologiques. Nature du document : documentaire Caurant Justine. « Urgence écologique : les juristes sur le front » in Sciences ouest, 383 (octobre 2020), p. 3.Vocabulaire du juriste débutant / Pierre Lerat / Ellipses (2017)
PermalinkWhat the fac ! (Un an en droit) / Orianne Raffin / Bayard Presse (2023) in Phosphore (Paris), 561 (01/10/2023)
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